Status et reglement interieur

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Statut de la S.M.A. (mise en conformité avec la loi 12-06 du 12 janvier 2012)

Article 1 :

Les membres fondateurs, ci-dessous, forment par les présentes une association régie par la loi 12-06 du 12 janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut. Nom Prénom Wilaya de résidence Nom Prénom Wilaya de résidence SEMRI Ahmed AIDER Méziane KHELLADI Abdelkader ANES Ouali BENCHERIF Farid MOULAY Mohamed Said HEBRI Belkhaled ALIZIANE TarIk TATACHAK Abdelkader GOUBI Mouloud BOUCENNA Ahcène BERBOUCHA Ahmed 16 16 16 16 16 16 16 16 16 15 21 06 ABBAS Moncef HERNANE Mohand Ouamar BENHAMIDOUCHE Nourredine KESSAB Amor CHERIKH Ouahiba BENZAGHOU Benali ZAIR Ouahiba AINOUZ Abdelhamid BOUKHETALA Kamel ALLAB Kada REBBOUH Amar CHAABANE Djamel ZEKIRI Abdelmoumene BEBBOUCHI Rachid MEDEGHRI Ahmed MEZERDI Brahim BELAÏDI Benharat 16 16 28 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 16 07 27 TITRE I CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 2 : L’association est dénommée : Société Mathématique d’Algérie (S.M.A.) Article 3 : L’association est à caractère scientifique. Les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine. Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur. Article 4 : L’association a pour but essentiel : – de contribuer à développer la recherche mathématique, l’enseignement des mathématiques et les applications des mathématiques au développement économique du pays. Dans ce cadre, l’association – apportera sa contribution à l’organisation de rencontres scientifiques. – publiera son bulletin d’information. – publiera une ou plusieurs revues mathématiques. – encouragera la publication d’ouvrages mathématiques. – contribuera au développement de la recherche mathématique, de l’enseignement des mathématiques et de l’application des mathématiques en liaison avec les différents secteurs. – Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés. Article 5 : Le siège de l’Association est fixé à Alger- Faculté de Mathématiques – Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene, B.P. 32 El Alia – 16111 Bab-Ezzouar – Alger Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale. Article 6 : L’association a une durée illimitée. Article 7 : L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national. Article 8 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous réserve que le bulletin principal soit rédigé en langue arabe. CHAPITRE II COMPOSITION DE L’ASSOCIATION CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS Article 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et de membres d’honneur. Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association. Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 4 de la loi 12-06 du 12 janvier 2012, relative aux associations, la qualité d’adhérent à l’association est acquise à : – toute personne dont l’activité professionnelle est la recherche en mathématiques, l’enseignement des mathématiques dans les établissements de Formation Supérieure, ou l’application des mathématiques dans le secteur économique. Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association. La qualité d’adhérant est attestée par la délivrance d’une carte. Article 12 : La qualité de membre se perd par : – La démission formulée par écrit. – Le décès. – Le non paiement des cotisations pendant deux années. – La dissolution de l’association. – La radiation pour infraction aux statuts ou pour des motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association établis par le règlement intérieur. – Article 13 : Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve de : – D’être à jour de ses cotisations. Il a le droit de participer à la direction et l’administration de l’association dans le cadre de la loi et selon les modalités fixées par le présent statut et le règlement intérieur. TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration. CHAPITRE 1: L’ASSEMBLEE GENERALE Article 14 : L’assemblée Générale regroupe l’ensemble des adhérents. Article 15 : La durée du mandat de l’assemblée générale de l’association est de quatre ans. Article 16 : L’assemblée générale est chargée de : – Se prononcer sur : Le programme d’activité. Bilans d’activités. Rapports de gestion financière. Situation morale de l’association. – Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification. – Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution. – Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’implantation territoriale de l’association. – Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à l’association. – Approuver et réviser le montant des cotisations annuelles. – Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions d’immeubles. – Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion. – Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de discipline. Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par deux ans. Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou à la demande à la majorité simple des membres du bureau exécutif, ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Dans les deux derniers cas le secrétaire général ou le premier vice président assure la présidence. Article 1 8 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l’article 17 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale par écrit et à domicile dans un délai de trente jours. Article 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité simple de ses membres est présente à la réunion. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai de soixante jours. L’assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents. Article 20 : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance. Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de ses cotisations. Article 22 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Ils sont signés par les membres présents à la réunion. Article 23 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association. La dénomination et les attributions de chaque commission permanente sont déterminées par le règlement intérieur. Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur. Chaque commission se réunit à la demande de son président ou à la demande de la moitié de ses membres. CHAPITRE 2: L’INSTANCE EXECUTIVE Article 24 : L’association est dirigée par un bureau composé de onze membres : – un président – quatre vice-présidents – un secrétaire général – un secrétaire adjoint – un trésorier – un trésorier adjoint – deux assesseurs – Article 25 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 24 ci-dessus pour un mandat de quatre ans renouvelable s’il y a lieu pour une fois. Article 26 : Le Bureau est chargé : – D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur respect. – D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale. – De gérer le patrimoine de l’association. – De déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs. – D’établir le projet de règlement intérieur. – De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur. – D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses. – De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et de l’installation des instances de l’association. – D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association. – D’élaborer le programme de travail de l’association. – Article 27 : Le bureau se réunit au moins deux fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du président ou de la moitié de ses membres. Article 28 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité simple de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage de voix celle du président est prépondérante. Article 29 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé : – De représenter l’association au près de l’autorité publique. – D’ester en justice au nom de l’association. – De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile. – De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats. – De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale. – D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association. – D’établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association. – De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée. – De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation l’assemblée générale. – De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’exécution au plus tard trente (30) jours de la prise de décision. – De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association. – Article 30 : Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d’administration. Il assure à ce titre : – La tenue du fichier des adhérents. – Le traitement du courrier et la gestion des archives. – La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale. – La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale. – La conservation de la copie des statuts. – Article 31 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables. Il assure à ce titre : – Le recouvrement des cotisations. – La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association. – La tenue d’une régie de menues dépense. – La préparation des rapports financiers. Article 32 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en oeuvre de l’article 24 ci-dessus. CHAPITRE 3: ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE Article 33 : L’association est subdivisée en sections locales créées au niveau de chaque établissement d’enseignement supérieur. Les modalités de fonctionnement des sections locales sont précisées par le règlement intérieur. TITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES CHAPITRE 1 : RESSOURCES Article 34 : Les ressources de l’Association sont constituées par : – Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association. – Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine. – Les dons en espèces ou en nature et les legs. – Les revenus des quêtes. – Les subventions consenties par l’Etat, la wilaya ou la commune. Article 35 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique. Article 36 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente. CHAPITRE 2 : DEPENSES Article 37 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut. Article 38 : L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses. Article 39 : Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités Locales. TITRE IV RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION Article 40 : L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires. Article 41 : Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et, le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée. Article 42 : La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum de deux tiers et à la majorité simple de ses membres. L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur. Article 43 : La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association selon le quorum des deux tiers et à la majorité simple des membres présents. Article 44 : Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur. Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre. Fait en deux exemplaires originaux. Adopté par l’assemblée générale réunie le : 29 avril 2013 A : Alger Le : 29 avril 2013 Le Président BENZAGHOU Benali La Secrétaire Générale ZAIR Ouahiba