ADHÉRER À LA SMA

Nos portes sont toujours ouvertes

Statut de la S.M.A. (mise en conformité avec la loi 12-06 du 12 janvier 2012)

Article 1 : Les membres fondateurs, ci-dessous, forment par les présentes une association régie par la loi 12-06 du 12 janvier 2012, relative aux associations ainsi que par les dispositions du présent statut.

Nom / Prénom (Wilaya de résidence)

AIDER Méziane (16) KHELLADI Abdelkader (16) ANES Ouali (16) BENCHERIF Farid (16) MOULAY Mohamed Said (16) HEBRI Belkhaled (16) ALIZIANE Tarik (16) TATACHAK Abdelkader (16) GOUBI Mouloud (15) BOUCENNA Ahcène (21) BERBOUCHA Ahmed (06) ABBAS Moncef (16) HERNANE Mohand Ouamar (16) BENHAMIDOUCHE Nourredine (28) KESSAB Amor (16) CHERIKH Ouahiba (16) BENZAGHOU Benali (16) ZAIR Ouahiba (16) BOUKHETALA Kamel (16) ALLAB Kada (16) REBBOUH Amar (16) CHAABANE Djamel (16) ZEKIRI Abdelmoumene (16) BEBBOUCHI Rachid (16) MEDEGHRI Ahmed (16) MEZERDI Brahim (07) BELAÏDI Benharat (27)

TITRE I

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 2 : L’association est dénommée : Société Mathématique d’Algérie (S.M.A.)

Article 3 : L’association est à caractère scientifique. Les membres fondateurs et adhérents de l’association mettent en commun, bénévolement et dans un but non lucratif, leurs connaissances et leurs moyens pour promouvoir et encourager les activités dans ce domaine. Toutefois, l’objet et le but de ses activités doivent s’inscrire dans l’intérêt général et ne pas être contraire aux constantes et aux valeurs nationales ainsi qu’à l’ordre public, aux bonnes moeurs et aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Article 4 : L’association a pour but essentiel : – de contribuer à développer la recherche mathématique, l’enseignement des mathématiques et les applications des mathématiques au développement économique du pays. Dans ce cadre, l’association – apportera sa contribution à l’organisation de rencontres scientifiques. – publiera son bulletin d’information. – publiera une ou plusieurs revues mathématiques. – encouragera la publication d’ouvrages mathématiques. – contribuera au développement de la recherche mathématique, de l’enseignement des mathématiques et de l’application des mathématiques en liaison avec les différents secteurs.

Et s’engage à ne poursuivre d’autres objectifs que ceux déclarés.

Article 5 : Le siège de l’Association est fixé à Alger- Faculté de Mathématiques – Université des Sciences et de la Technologie Houari Boumediene, B.P. 32 El Alia – 16111 Bab-Ezzouar – Alger Sous réserve des autres conditions prévues par la législation en vigueur, il ne peut être transféré que par décision de l’assemblée générale.

Article 6 : L’association a une durée illimitée.

Article 7 : L’association dispose de la personnalité morale et la capacité civile et exerce ses activités sur l’ensemble du territoire national.

Article 8 : L’association peut éditer et diffuser des bulletins, des revues, des brochures et des documents d’information en rapport avec son objet, dans le respect de la constitution, des valeurs et des constantes nationales ainsi qu’aux lois en vigueur, sous réserve que le bulletin principal soit rédigé en langue arabe.

CHAPITRE II

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

CONDITIONS ET MODALITES D’ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES- DROITS ET OBLIGATIONS

Article 9 : L’association est composée de membres fondateurs, d’adhérents et de membres d’honneur. Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association.

Article 10 : Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l’article 4 de la loi 12-06 du 12 janvier 2012, relative aux associations, la qualité d’adhérent à l’association est acquise à : – toute personne dont l’activité professionnelle est la recherche en mathématiques, l’enseignement des mathématiques dans les établissements de Formation Supérieure, ou l’application des mathématiques dans le secteur économique.

Article 11 : Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et acceptée par le bureau de l’association. La qualité d’adhérant est attestée par la délivrance d’une carte.

Article 12 : La qualité de membre se perd par : – La démission formulée par écrit. – Le décès. – Le non paiement des cotisations pendant deux années. – La dissolution de l’association. – La radiation pour infraction aux statuts ou pour des motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association établis par le règlement intérieur.

Article 13 : Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de l’association sous réserve de : – D’être à jour de ses cotisations. Il a le droit de participer à la direction et l’administration de l’association dans le cadre de la loi et selon les modalités fixées par le présent statut et le règlement intérieur.

TITRE II

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

L’association comprend une assemblée générale et un organe de direction et d’administration.

CHAPITRE 1: L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : L’assemblée Générale regroupe l’ensemble des adhérents.

Article 15 : La durée du mandat de l’assemblée générale de l’association est de quatre ans.

Article 16 : L’assemblée générale est chargée de :

– Se prononcer sur :

* Le programme d’activité. * Bilans d’activités. * Rapports de gestion financière. * Situation morale de l’association.

Article 17 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois par deux ans. Elle peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou à la demande à la majorité simple des membres du bureau exécutif, ou à la demande de la majorité simple de ses membres. Dans les deux derniers cas le secrétaire général ou le premier vice président assure la présidence.

Article 18 : L’assemblée générale est convoquée conformément aux dispositions de l’article 17 du présent statut. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre de jour aux membres de l’assemblée générale par écrit et à domicile dans un délai de trente jours.

Article 19 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité simple de ses membres est présente à la réunion. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est faite dans un délai de soixante jours. L’assemblée générale peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 20 : Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents à la réunion. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Un membre absent, peut donner par procuration écrite à un autre membre de son choix le pouvoir de voter en son nom, lequel ne peut avoir droit à plus d’une procuration valable pour une seule séance.

Article 21 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’exécution, s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

Article 22 : Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont transcrits par ordre chronologique sur un registre des délibérations. Ils sont signés par les membres présents à la réunion.

Article 23 : L’assemblée générale est assistée par des commissions permanentes chargées d’étudier toutes questions liées aux objectifs de l’association. La dénomination et les attributions de chaque commission permanente sont déterminées par le règlement intérieur. Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur. Chaque commission se réunit à la demande de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

CHAPITRE 2: L’INSTANCE EXECUTIVE

Article 24 : L’association est dirigée par un bureau composé de onze membres : – un président – quatre vice-présidents – un secrétaire général – un secrétaire adjoint – un trésorier – un trésorier adjoint – deux assesseurs

Article 25 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 24 ci-dessus pour un mandat de quatre ans renouvelable s’il y a lieu pour une fois.

Article 26 : Le Bureau est chargé : – D’assurer l’application des dispositions statutaires et du règlement intérieur et veiller à leur respect. – D’assurer l’exécution des décisions de l’assemblée générale. – De gérer le patrimoine de l’association. – De déterminer les attributions de chaque vice-président et les missions des assesseurs. – D’établir le projet de règlement intérieur. – De proposer les modifications aux statuts et règlement intérieur. – D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses. – De proposer à l’assemblée générale toute mesure d’amélioration de l’organisation et de l’installation des instances de l’association. – D’étudier les cas de radiations pour manquement grave de tout membre de l’association. – D’élaborer le programme de travail de l’association.

Article 27 : Le bureau se réunit au moins deux fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois que c’est nécessaire à la demande du président ou de la moitié de ses membres.

Article 28 : Le bureau ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité simple de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage de voix celle du président est prépondérante.

Article 29 : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé : – De représenter l’association au près de l’autorité publique. – D’ester en justice au nom de l’association. – De souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilité civile. – De convoquer les organes de l’association, d’en présider et d’en diriger les débats. – De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale. – D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes de l’association. – D’établir semestriellement des bilans et synthèses sur la vie de l’association. – De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée. – De préparer le rapport moral et financier et le soumettre à l’approbation l’assemblée générale. – De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe d’exécution au plus tard trente (30) jours de la prise de décision. – De l’exercice de l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.

Article 30 : Le secrétaire général assisté du secrétaire général adjoint est chargé de toutes les questions d’administration. Il assure à ce titre : – La tenue du fichier des adhérents. – Le traitement du courrier et la gestion des archives. – La tenue du registre des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale. – La rédaction des procès-verbaux des délibérations du bureau d’exécution et de l’assemblée générale. – La conservation de la copie des statuts. Article 31 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint, est chargé des questions financières et comptables. Il assure à ce titre : – Le recouvrement des cotisations. – La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association. – La tenue d’une régie de menues dépense. – La préparation des rapports financiers. Article 32 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint. Ils sont contresignés par le président de l’Association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en oeuvre de l’article 24 ci-dessus.

CHAPITRE 3: ORGANISATION ET SUBDIVISION INTERNE

Article 33 : L’association est subdivisée en sections locales créées au niveau de chaque établissement d’enseignement supérieur. Les modalités de fonctionnement des sections locales sont précisées par le règlement intérieur.

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1 : RESSOURCES

Article 34 : Les ressources de l’Association sont constituées par : – Les cotisations de ses membres versées directement dans le compte de l’association. – Les revenus de ses activités associatives et à leur patrimoine. – Les dons en espèces ou en nature et les legs. – Les revenus des quêtes. – Les subventions consenties par l’Etat, la wilaya ou la commune.

Article 35 : Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

Article 36 : En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant des légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE 2 : DEPENSES

Article 37 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.

Article 38 : L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.

Article 39 : Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyés par l’Etat et les Collectivités Locales.

TITRE IV RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 40 : L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires.

Article 41 : Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et, le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.

Article 42 : La dissolution volontaire de l’Association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum de deux tiers et à la majorité simple de ses membres. L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.

Article 43 : La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’Association selon le quorum des deux tiers et à la majorité simple des membres présents.

Article 44 : Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.

Article 45 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre. Fait en deux exemplaires originaux. Adopté par l’assemblée générale réunie le : 29 avril 2013 À Alger Le : 29 avril 2013 Le Président BENZAGHOU Benali La Secrétaire Générale ZAIR Ouahiba

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA SOCIETE MATHEMATIQUE D’ALGERIE

PREAMBULE

Conformément à l’Article 17 des Statuts de la SMA, le présent Règlement Intérieur fixe les détails de l’organisation et du fonctionnement de la SMA.

TITRE I : ADHESION A LA SMA

Article 1 : Membres de la SMA Toute personne dont l’activité professionnelle est la recherche en mathématiques, l’enseignement des mathématiques dans les établissements de formation supérieure ou l’application des mathématiques dans le secteur économique. peut devenir membre de la SMA, si sa demande d’adhésion est agrée par le bureau. La qualité de membre se perd par : – La démission formulée par écrit. – Le décès. – Le non paiement des cotisations pendant quatre années. – La dissolution de l’association. – La radiation pour infraction aux statuts ou pour des motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association établis par le règlement intérieur. La SMA se compose :

a) De membres ordinaires approuvés par le bureau.,
b) De membres d’honneur : Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d’honneur est conférée par délibération de l’assemblée générale sur proposition du bureau.

Tout adhérent a le droit d’être électeur et éligible au niveau de toutes les instances de la société sous réserve d’’être à jour de ses cotisations. Il a le droit de participer à la direction et l’administration de la société dans le cadre de la loi et selon les modalités fixées par le présent statut et le règlement intérieur. Article 2 : Conditions d’adhésion 2.1. Toute demande d’adhésion à la SMA doit parvenir au Secrétaire Général. 2.2. Toute demande d’adhésion, pour être recevable, doit comporter au minimum les informations suivantes : nom, prénom, adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales et une adresse électronique principale. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de la SMA toute modification portant sur ces informations minimales. 2.3. Le Secrétaire Général transmet la demande d’adhésion au bureau qui vérifie le respect des conditions d’adhésion par le candidat. Article 3 : Cotisation Une fois la demande d’adhésion agréée par le bureau, tout membre doit payer une cotisation annuelle fixée comme suit : * Catégorie (a):

Personne physique : 1 000 DZD
Personne morale : 2 000 DZD

* Catégorie (b) :

Personne physique : 1 000 DZD
Personne morale : 3 000 DZD

3.2. Les cotisations sont versées directement dans le compte ouvert au nom de la SMA. 3.3. Le paiement s’effectue par chèque postal expressément libellé à l’ordre de la SMA, dans un délai d’un mois maximum après l’acceptation de l’adhésion. 3.4. L’adhésion sera considérée comme nulle si, après ce délai, aucun paiement n’est parvenu au Trésorier de la SMA. 3.5. La cotisation s’entend par année du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours et devra être renouvelée au cours des trois premiers mois de chaque année. 3.6. Le Trésorier accuse réception de l’encaissement par l’envoi d’un reçu à l’adhérent sous forme électronique. Un reçu papier est néanmoins possible à la demande de l’adhérent. 3.7. Pour les adhérents résidents à l’étranger, il est possible de payer une cotisation de 30 € auprès de la SMF libellée au nom de la SMA. Article 4 : Avantages rattachés à la qualité de membre 4.1. Peuvent être pris en charge pour participer aux activités de la SMA les adhérents de la SMA à jour de leur cotisation, entièrement ou partiellement.. 4.2. Tous les membres de la SMA, à jour de leur cotisation, recevront gratuitement le (ou les) Bulletin(s) d’Information de la SMA paru(s) dans l’année. 4.3. Les membres à jour de leur cotisation seront associés aux activités de la SMA. 4.4. Les membres à jour de la SMA peuvent bénéficier de toute réduction négociée par la SMA (transport, livres,…). Article 5 : Perte de la qualité de membre 5.1. Démission 5.1.1. Un membre de la SMA peut à tout moment démissionner. Il devra remettre par lettre simple sa décision motivée au bureau. 5.1.2. En cas de démission d’un membre du bureau, le poste reste vacant jusqu’à la fin du mandat. Toutefois, le bureau peut s’adjoindre un membre consultatif en remplacement et après approbation de l’AG. 5.1.3. Un membre démissionnaire se verra demander la restitution de tout programme de travail lui ayant été confié. 5.1.4. Un membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de la SMA à tout moment. 5.1.5. En cas de démission du Président et/ou du Trésorier, ils devront être remplacés par élection lors d’une AG extraordinaire élective. 5.2. Non-paiement de cotisation Tout membre de la SMA en retard de deux ans dans le règlement de sa cotisation annuelle perd sa qualité de membre jusqu’à ce qu’il ait réglé les arriérés dûs au moment de cette perte. Le bureau peut exceptionnellement renoncer à ces arriérés. 5.3. Décès En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne. 5.4. Que ce soit en cas de démission, d’exclusion ou de décès, les cotisations versées restent intégralement acquises à la SMA. Aucun membre ou ayant droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation. Article 6 : Eligibilité Sont électeurs et éligibles les personnes physiques membres ordinaires de la SMA.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SMA

Conformément à l’article 15 des Statuts, les principaux organes de la SMA sont

l’Assemblée Générale
Le bureau

Article 7 : L’Assemblée Générale 7.1. Composition L’Assemblée Générale regroupe l’ensemble des adhérents. 7.2. Principales attributions L’assemblée générale est chargée de : – Se prononcer sur :

Le programme d’activité.
Bilans d’activités.
Rapports de gestion financière.
Situation morale de l’association.

– Adopter les statuts et le règlement intérieur ainsi que leur modification. – Procéder à l’élection et au renouvellement des membres de l’organe d’exécution. – Adopter les décisions de l’organe d’exécution en matière d’organisation et d’implantation territoriale de la société. – Accepter ou refuser les dons et legs accompagnés de conditions et chargés après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à la société. – Se prononcer sur la création de structures de consultation et d’assistance et approuver les acquisitions d’immeubles. – Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion. – Se prononcer d’une manière définitive sur les cas de discipline. L’ Assemblée Générale de la SMA se réunit en : * Session ordinaire, tous les deux ans, sur convocation du bureau en marge du CONGRES DES MATHEMATICIENS ALGERIENS et au lieu de sa tenue. * Session extraordinaire, sur convocation du bureau, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité de ses membres, conformément à l’article 19 des Statuts. 7.3. Convocation 7.3.1. Les convocations et les rapports préparatoires sont envoyés aux membres par le bureau, par tous les moyens de communication appropriés, au plus tard un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale. 7.3.2. Les convocations doivent impérativement préciser les éléments suivants : * Ordre du jour * Date et lieu de l’Assemblée 7.4. Présidence Le Président du bureau préside les séances de l’Assemblée Générale. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Le bureau désigne un Président de séance parmi ses membres présents. 7.5. Déroulement de l’Assemblée Générale 7.5.1. A l’ouverture de l’Assemblée Générale, chaque membre présent devra émarger une feuille de présence. 7.5.2. Chaque point de l’ordre du jour sera alors présenté et chaque membre de l’Assemblée Générale disposera d’un temps limité de parole. 7.6. Vote 7.6.1 : Les votes au sein de l’Assemblée Générale se font à raison d’une voix par adhérent. Il est possible de donner une procuration, à condition qu’elle soit agréée par le bureau avant l’AG. Un même membre ne peut avoir plus d’une procuration et pour une seule session d’après l’article 20. 7.6.2 : Le vote pear correspondance est admis pour les élections des membres du Bureau. Des bulletins de vote en blanc sont envoyés aux membres de la Société au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le bulletin de vote, glissé dans une enveloppe fermée sans marque apparente et accompagné d’un avis d’envoi portant le nom et la signature du membre de la SMA, doit, pour être validé, parvenir au siège de la SMA avant le début de l’Assemblée Générale Ordinaire. 7.7. Validation des décisions 7.7.1. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres ayant qualité pour voter . 7.7.2. L’Assemblée Générale élit directement les membres du bureau, au premier tour, à la majorité absolue des votes, à l’exclusion des bulletins blancs ou nuls. Les candidatures sont connues par les adhérents suffisamment à l’avance avant l’AG. Après connaissance des membres du nouveau bureau, l’AG élit parmi eux et dans l’ordre le président, les vice-présidents, le trésorier et le secrétaire général. 7.7.3. Les votes de l’Assemblée Générale ont lieu : * à bulletin secret lors de l’élection des membres du bureau. * à main levée pour toutes les autres décisions. Article 8 : Le Bureau Conformément à l’article 25 des Statuts, la SMA est dirigée par un bureau élu pour quatre ans : il comprend onze(11) membres de différentes régions d’Algérie : – un Président, – quatre Vice-Présidents représentant chaque région d’Algérie, – un Secrétaire Général, – un secrétaire général adjoint – un Trésorier – un trésorier adjoint – deux assesseurs.

1. Gestion

a- Le Président Le Président du bureau est le Président de la SMA. Il est le coordinateur des activités de la SMA. Il représente la SMA devant toutes les instances nationales et internationales. Il est l’ordonnateur du budget. Il convoque et préside les réunions du bureau. Un Président ne peut avoir plus de trois mandats consécutifs de quatre ans chacun. b- Le Secrétaire Général Le Secrétaire Général est chargé des activités administratives courantes de La SMA. Il peut représenter le Président sur délégation de celui-ci. Il conserve les archives de la SMA. c- Le Trésorier Le Trésorier est le dépositaire des fonds de la SMA. Il est habilité à ouvrir un (ou des) compte (s) au nom de la SMA pour recueillir les cotisations des membres, les subventions, divers dons et legs et les intérêts et revenus de ses avoirs. Il prépare un rapport financier à chaque réunion du bureau. Il prépare un rapport financier que le bureau présente à chaque Assemblée Générale de la SMA. Il veille à la régularité des opérations comptables. Il doit tenir à jour un registre de comptabilité qui doit être présenté à toute réquisition. Il effectue les opérations de recettes et de dépenses. Il signe conjointement avec le Président, ou en cas d’empêchement de celui-ci, et sur sa délégation, avec l’un des Vice- Présidents, les chèques au nom de la SMA. d- Les Vice-Présidents Ils sont chargés de coordonner et d’organiser les activités scientifiques dans leur région. Chaque Vice-Président est habilité à solliciter des soutiens financiers pour l’organisation des activités sus-mentionnées. Il devra en rendre compte au bureau de la SMA. Un rapport des dites activités devra être remis au Secrétaire Général avant chaque réunion du bureau. Un Vice-Président peut représenter le Président de la SMA.

Les membres invités :

Sur l’initiative du Bureau et l’acceptation de l’AG,, le Président peut inviter, de façon ponctuelle ou permanente, entre deux AG, mais avec voix consultative seulement toute personne extérieure au Bureau qui soit susceptible de l’aider dans ses travaux, notamment les représentants de commissions, comités de lecture et sections spécialisées f- Les autres membres Ils participent activement à l’organisation et au succès des activités de La SMA. Ils peuvent être sollicités par les membres précédemment cités pour une mission bien déterminée au sein de la SMA. 8.2. Attributions Le bureau contrôle le Budget de la SMA pour la période séparant deux CMA. Le bureau présente un rapport financier à chaque Assemblée Générale de la SMA Les subventions, divers dons et legs doivent être acceptés par le bureau. Dans le cas particulier des dons, le Comité doit s’assurer de leur conformité à l’esprit des activités de la SMA et de leur totale indépendance. Le bureau donne son accord à l’affiliation de la SMA à toute organisation ayant des objectifs compatibles avec les siens. Le bureau soumet à l’Assemblée Générale toute demande de modification des Statuts ou du Règlement Intérieur. Le bureau contrôle le respect des conditions d’adhésion à la SMA. Conformément à l’article 23 des Statuts, le bureau peut, en cas de nécessité, créer des commissions ad hoc. Le bureau soumet à l’Assemblée Générale toute demande de modification du montant des cotisations des membres fixé par le présent règlement.

3. Convocation

8.3.1. Une convocation comportant l’ordre du jour, signée par le Président ou sur délégation de celui-ci, par le Secrétaire Général, est adressée par courrier électronique ou tout autre moyen aux membres du bureau au minimum deux semaines avant la tenue de la réunion, en session ordinaire ou extraordinaire. 8.3.2. Les documents et pièces diverses nécessaires aux délibérations sont joints à la convocation. 8.4. Réunions 8.4.1. Le bureau se réunit régulièrement, au moins trois fois par an. 8.4.2. Il peut, en outre, tenir des réunions extraordinaires convoquées à l’initiative du Président ou à la demande des deux tiers de ses membres. La demande faite à l’initiative du Président doit être communiquée aux membres du Bureau ; elle contient expressément les raisons motivant la requête. Les demandes de réunion du bureau en session extraordinaire n’émanant pas du Président sont transmises impérativement à celui-ci par tout moyen de communication. Elles contiennent expressément les raisons motivant la requête. 8.5. Déroulement des réunions 8.5.1. Les réunions du Comité Exécutif sont présidées par le Président ou, sur délégation de celui-ci, par l’un des Vice-Présidents ou le Secrétaire Général. 8.5.2. L’ordre du jour est abordé et les questions diverses peuvent être engagées. 8.6. Délibérations au sein du bureau 8.6.1. Les décisions du bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix lors d’une délibération du bureau, la voix du Président est prépondérante. 8.6.2. Les votes du bureau ont lieu à main levée pour toutes les décisions, sauf si le bureau décide lui-même de la nécessité de recourir à un vote à bulletin secret. 8.7. Election des membres du bureau 8.7.1 Tout personne, membre ordinaire tel que défini à l’article 1 a) est éligible au bureau pour au maximum deux mandats successifs. 8.7.2 Les membres du bureau sont élus pour quatre années par l’Assemblée Générale. 8.7.3. Les membres du bureau sont élus directement, au premier tour, par scrutin secret, à la majorité absolue des votes, à l’exclusion des bulletins blancs ou nuls, et à la majorité simple au second tour. 8.7.4. Les candidatures sont connues par les adhérents suffisamment à l’avance avant l’AG. 8.7.5. Un président du bureau ayant accompli deux mandats de suite peut être élu par l’AG comme président d’honneur pour un troisième mandat seulement, afin d’assurer une continuité dans la politique de la SMA. Le président d’honneur est membre à part entière du bureau pendant le troisième et dernier mandat. Il peut être éligible après le cinquième et le sixième mandat.

TITRE III: RESSOURCES

Article 9 : Conformément à l’article 34 des Statuts, les ressources financières de la SMA sont : – Des cotisations des membres dont le montant est fixé par le présent règlement et pouvant être modifié par l’Assemblée Générale, soit de sa propre initiative, soit à la demande du bureau ; – Des subventions, divers dons et legs acceptés par le bureau ; – Des intérêts et revenus de ses avoirs et quêtes – les subventions consenties par l’état, la wilaya ou la commune.

TITRE IV: DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 10 : Dissolution La SMA ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale extraordinaire à la majorité des trois quart des adhérents. Article 11 : Liquidation En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désignera une commission chargée de la liquidation et de la dévolution des biens de la SMA. Ladite commission peut décider de verser les ressources de lla SMA à une institution ayant les mêmes objectifs.

TITRE V : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 12 : Toute modification du présent règlement doit être approuvée par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres.

Status et règlement intérieur